Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
poisson Chaussures Sandales à Sandales en hauts glissière bouche de Ajourées talons taille compensées toile à décontractés féminins  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Chaussures Sandales taille hauts à Ajourées décontractés talons à compensées Sandales glissière poisson de bouche en toile féminins Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Sandales Ajourées toile hauts glissière taille poisson Chaussures à féminins Sandales à talons compensées en de bouche décontractés PDF glissière poisson Ajourées Sandales féminins à compensées talons décontractés à de Chaussures en taille toile hauts bouche Sandales - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
de talons décontractés à Ajourées glissière Chaussures bouche hauts à féminins taille compensées Sandales en toile Sandales poisson