Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
ete De Hommes Nouvelle Taille Léger Chaussure Qualit Grande Homme Luxe Marque Chaussures Confortable Poids 2018 44 Meilleure Mode  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Léger Poids Hommes Nouvelle Marque Confortable Chaussure Chaussures Qualit Mode Meilleure 44 ete De Grande Taille Homme 2018 Luxe Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Nouvelle Léger Chaussures 44 ete Taille Qualit Confortable Chaussure De 2018 Marque Homme Grande Meilleure Poids Hommes Luxe Mode PDF 44 Chaussures Chaussure ete Homme Luxe Qualit Taille Confortable Grande 2018 Hommes Poids De Léger Nouvelle Meilleure Mode Marque - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Taille Chaussures Nouvelle Mode Chaussure Homme Léger Hommes De Grande ete Qualit Marque 44 Confortable Poids Luxe 2018 Meilleure