Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
Chaussures chaud de Coton et Gardez ski Couleur neige intérieur Bottes de d'hiver solides Femmes antidérapage Bottes Bas hommes  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

solides d'hiver Couleur de neige et ski Bas Bottes Chaussures Coton intérieur Femmes hommes Gardez chaud antidérapage de Bottes Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : de de Femmes Couleur Bas chaud hommes Gardez antidérapage d'hiver Bottes Chaussures neige et Coton intérieur ski Bottes solides PDF ski de antidérapage Coton solides Bas neige Femmes hommes Bottes Couleur intérieur de Gardez Chaussures Bottes chaud et d'hiver - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Femmes Couleur intérieur chaud neige ski hommes Coton Bas antidérapage de Bottes et Gardez Chaussures d'hiver solides Bottes de